DMCA
DMCA – Politique de retrait de contenu
Conformément à la loi américaine sur les droits d’auteur, la Digital Millennium Copyright Act (DMCA), Guinee-eco.com respecte les droits de propriété intellectuelle des autres et répond aux notifications de violation présumée de droits d’auteur de manière appropriée.
Si vous êtes titulaire des droits d’auteur ou son représentant légal et que vous estimez qu’un contenu publié sur Guinee-eco.com enfreint vos droits d’auteur, veuillez suivre la procédure de notification de violation des droits d’auteur décrite ci-dessous.
Procédure de notification de violation des droits d’auteur
Pour signaler une violation présumée de droits d’auteur sur Guinee-eco.com, veuillez envoyer une notification écrite qui comprend les informations suivantes :
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une description détaillée du contenu protégé par des droits d’auteur que vous estimez avoir été violé, y compris l’URL ou l’emplacement spécifique du contenu sur Guinee-eco.com.
- Une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que l’utilisation du contenu incriminé n’est pas autorisée par le titulaire des droits d’auteur, son représentant ou la loi.
- Une déclaration précisant que les informations fournies dans votre notification sont exactes et que vous êtes le titulaire des droits d’auteur ou son représentant autorisé à agir au nom du titulaire des droits d’auteur.
- Votre signature physique ou électronique.
Veuillez envoyer votre notification de violation présumée de droits d’auteur à :
[Insérez l’adresse e-mail ou l’adresse postale désignée pour les notifications DMCA]
Nous traiterons rapidement et sérieusement les notifications de violation des droits d’auteur et prendrons les mesures appropriées, conformément à la législation applicable, y compris le retrait ou le blocage du contenu en question.
Contre-notification
Si vous pensez que votre contenu a été supprimé ou désactivé par erreur en réponse à une notification de violation des droits d’auteur, vous avez le droit de présenter une contre-notification.
Votre contre-notification doit inclure les éléments suivants :
- Vos coordonnées, y compris votre nom, votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse e-mail.
- Une description détaillée du contenu qui a été supprimé ou désactivé et son emplacement précédent sur Guinee-eco.com.
- Une déclaration précisant que vous croyez de bonne foi que la suppression ou la désactivation du contenu était le résultat d’une erreur ou d’une identification erronée.
- Une déclaration précisant que vous consentez à la compétence de la juridiction fédérale et que vous acceptez de recevoir les notifications de la partie plaignante ou de son représentant.
- Votre signature physique ou électronique.
Veuillez envoyer votre contre-notification à : [ Support@guinee-eco.com ]
Notez que Guinee-eco.com peut partager votre contre-notification avec la partie plaignante