Guinée : le CNT adopte deux lois sur l’identification des personnes physiques et l’état-civil
(Guinée Eco) – Le Conseil national de la transition (CNT) a adopté hier mercredi, 25 octobre 2023, deux projets de lois relatifs à l’Identification des personnes physiques et à l’état civil en République de Guinée. C’était au cours d’une plénière qui a eu lieu en présence du Premier ministre, Bernard GOUMOU, de certains membres du gouvernement, du Conseiller du Président de la République en charge des relations avec les institutions républicaines, Dr Antoine SOVOGUI, des maires des communes de Conakry et de la gouverneure de la capitale.
S’exprimant à cette occasion, le Président du CNT, Dansa Kourouma, a dégagé l’importance de l’adoption de ces deux textes qui, selon lui, s’inscrit dans le vaste chantier de refondation et de rectification institutionnelle prônées par les autorités de la Transition actuelle. A sa suite, le rapporteur de la Commission Constitution, Lois organiques, Administration publique et organisations judiciaires du CNT, a indiqué que le projet de loi relatif à l’identification des personnes physiques définit le régime juridique propre à l’identification des personnes physiques qui, avant ce projet, n’existait pas.
Il vise à garantir et assurer la sécurité juridique aux citoyens guinéens et la protection de leurs données personnelles ; à fonder les politiques publiques sur des données fiables en perpétuelle évolution et à mieux connaitre la population guinéenne et la population étrangère résidant en République de Guinée. « Il permet, en outre, de préfigurer la création d’un registre national des personnes physiques, mais aussi de l’attribution d’un numéro personnel d’identification (NPI) à chaque citoyen guinéen. Il définit et détermine les procédés d’identification nominative, personnelle, numérique et biométrique des personnes physiques en République de Guinée », précise le rapport.
Le projet de loi relatif à l’état civil en République de Guinée qui a également été adopté par les conseillers nationaux vise à moderniser et à généraliser le système d’état civil guinéen sur l’ensemble du territoire national. Ses innovations portent, entre autres, sur le rapprochement de l’état civil des populations par la création des centres principaux, des centres secondaires et des centres de déclaration de l’état civil et de l’identification; la consécration du mariage dans les lieux de culte et la la mise en place d’un processus de dématérialisation et de digitalisation des actes de l’état civil, qui permettra de stocker les données au niveau national et de les sécuriser.
Les règles régissant l’état civil des Guinéens et des étrangers résidant en République de Guinée ; les procédures d’enregistrement des faits d’état civil, leur gestion informatisée et la production des statistiques vitales ; les modes de traitement des actes de l’état civil et les précisions sur les registres de l’état civil et sur les jugements supplétifs tenant lieu des actes de l’état civil sont également parmi les innovations du nouveau texte. Tout comme les rapports entre le parquet et les officiers de l’état civil et le régime des sanctions disciplinaires et pénales en structurant ces dernières en des peines d’amende correctionnelles et criminelles.
Après l’adoption de ces deux projets de loi, Le Premier Ministre a salué et félicité les Conseillers nationaux pour la qualité de leurs apports remarquables pour l’amélioration des deux textes. Pour Dr Bernard GOUMOU, cela représente un pas géant dans le retour à l’ordre constitutionnel. Egalement présent à cette plénière, le Ministre de l’administration du territoire et de la décentralisation, Mory Condé, dont le département était porteur de ces deux projets de lois, a promis de prendre les dispositions nécessaires pour la mise en œuvre effective et efficiente de ces deux textes qui ne tarderont sans doute pas être promulgués par le Colonel Mamadi Doumbouya.
Bachir Sylla pour Guinee-eco.com
